Informations générales
Organisme de rattachement
Choisir Sorbonne Université, c'est rejoindre une université engagée sur les enjeux de développement durable, de diversité, d'égalité, d'innovation, de diffusion des savoirs, d'ouverture sur le monde et de qualité de vie au travail de ses personnels.
Université pluridisciplinaire de recherche intensive de rang mondial, elle s'attache à répondre aux enjeux scientifiques du 21e siècle et à transmettre les connaissances issues de ses laboratoires et de ses équipes de recherche.
Déployant ses formations auprès de 55 000 étudiantes et étudiants dont 4000 doctorantes et doctorants et 12300 étudiantes et étudiants étrangers, elle regroupe plus de 3300 enseignantes et enseignants, enseignantes-chercheuses et enseignants-chercheurs, chercheuses et chercheurs, près de 4 000 enseignants-chercheurs et enseignants partenaires, environ 3 000 personnels de bibliothèque, administratifs, technique, sociaux et de santé (BIATSS) et 2000 IATSS partenaires. Son budget est de plus de 700 M€.
Située au cœur de Paris, elle présente une organisation avec des directions inter-facultaires et trois facultés de « Lettres », « Santé » et « Sciences et Ingénierie » et est présente dans plus de vingt-cinq 27 sites en Ile-de-France et en régions.
Référence
2025-193
Niveau facultaire / inter-facultaire
Directions inter-facultaires
Description du poste
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie (DGAFP)
A (cadre)
Corps
IGE
Domaine / métier
03 - Catégorie A - Ingénieur d'études (IGE) - J - Gestion et Pilotage - Chargé-e des affaires juridiques
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Statut du poste
Susceptible d'être vacant
Intitulé du poste
Chargé des affaires juridiques F/H (réf. 43921)
Présentation de la structure recruteuse
La direction des Affaires juridiques et institutionnelles (DAJI) apporte ses conseils et son expertise juridique et institutionnelle à la présidence, aux composantes et directions de l'Université. Elle assure la défense des intérêts de l'établissement et le représente devant les juridictions. Elle diffuse une culture juridique à travers la veille juridique et l'animation d'un réseau de référents juridiques et institutionnels.
Elle participe directement à la vie institutionnelle de l'Université, en pilotant les élections aux conseils centraux de l'établissement et en coordonnant l'organisation et le fonctionnement de l'ensemble de ses instances.
Elle assure aussi le secrétariat et l'organisation des instances disciplinaires.
La DAJI est organisée en deux pôles (Affaires juridiques et Vie institutionnelle) coordonnés par une directrice qui encadre 12 personnes au total : 8 A – 4B.
Description du poste
Fonctions : Chargé(e) d’affaires juridiques
Emploi-type : Chargé(e) des affaires juridiques
Catégorie : A
Corps : IGE
BAP : J - gestion et pilotage
Poste ouvert aux titulaires et aux contractuels (CDD de 3 ans).
Missions :
Au sein d’une équipe de cinq juristes et placé(e) sous l’autorité de l’adjoint à la directrice en charge du Pôle Affaires juridiques, la chargée ou le chargé d’Affaires juridiques a pour missions l’expertise, le conseil et l’assistance juridique sur toutes questions relatives à la vie universitaire relevant du droit auprès de l’ensemble des services et directions de l’université.
Activités principales :
- Conseiller les directions et services : appréciation des risques juridiques, aide à la décision, rédaction de notes et d'études juridiques, contrôle de la légalité des décisions
- Sécuriser juridiquement le fonctionnement de l’établissement
- Assurer le suivi des affaires précontentieuses
- Assurer le traitement des contentieux en lien avec les missions et l’organisation de l’université, représenter l’établissement devant les juridictions
Autres activités :
- Représenter ponctuellement la direction au Comité Éthique de la Recherche de Sorbonne Université (avis juridique sur les projets de recherche)
- Réaliser une veille juridique et compléter les outils de suivi d'activité
- Participer aux réseaux métiers de son Pôle et de la direction
- Participer ponctuellement aux commissions d'enquêtes internes
Descriptif du profil recherché (connaissances, compétences métier, compétences relationnelles)
Connaissances transversales requises :
- Organisation et fonctionnement de la recherche et de l’enseignement supérieur en France
- Organisation et fonctionnement de Sorbonne Université
- Réglementation applicable à son domaine d’activité professionnelle
Savoir-faire :
- Expertise juridique dans le domaine de l’enseignement supérieur et droit public
- Rigueur et maîtrise de l’analyse et de la rédaction juridique
- Maîtrise des outils de bureautique
- Utilisation de bases de données juridiques
- Capacité à hiérarchiser et à prioriser les tâches et organiser son activité et celle du service en tenant compte des contraintes et des échéances
- Capacité à structurer et rédiger des documents d’aide à la décision, des notes techniques ou administratives, des documents de synthèse
- Capacité à appliquer et à faire appliquer les textes réglementaires
- Capacité à élaborer des outils d’analyse et de synthèse et en rendre compte
- Capacité à adapter ses explications aux divers interlocuteurs
- Savoir rendre-compte
Savoir-être :
- Confidentialité
- Grande discrétion professionnelle
- Bon relationnel et sens du travail en équipe
- Disponibilité et réactivité
- Sens de l’analyse et force de proposition
- Adaptabilité et autonomie
- Organisation, anticipation et rigueur
- Sens du service public
Durée du contrat (mois)
3 ans
Quotité
Temps plein
Conditions particulières d'exercice
- Prise de congés obligatoire du 1er au 15 août en raison de la fermeture du Pôle Affaires juridiques.
Informations complémentaires
Encadrement
Non
Télétravail possible
Oui
Conditions d'exercice
Conduite de projet
Oui
Unité protégée / ZRR
Non
Critères candidat
Niveau d'études
Niveau 6 - Bac + 3
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Ile-de-France, Paris (75)
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Campus Pierre et Marie Curie
Site
Campus Pierre et Marie Curie - 4 place Jussieu 75005 Paris
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/11/2025
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