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Information

Responsable du Pôle Éthique et Compliance F/H

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Détail de l'offre

Informations générales

Entité (logo)

Organisme de rattachement

Choisir Sorbonne Université, c'est rejoindre une université engagée sur les enjeux de développement durable, de diversité, d'égalité, d'innovation, de diffusion des savoirs, d'ouverture sur le monde et de qualité de vie au travail de ses personnels.

Université pluridisciplinaire de recherche intensive de rang mondial, elle s'attache à répondre aux enjeux scientifiques du 21e siècle et à transmettre les connaissances issues de ses laboratoires et de ses équipes de recherche.

Déployant ses formations auprès de 55 000 étudiantes et étudiants dont 4000 doctorantes et doctorants et 12300 étudiantes et étudiants étrangers, elle regroupe plus de 3300 enseignantes et enseignants, enseignantes-chercheuses et enseignants-chercheurs, chercheuses et chercheurs, près de 4 000 enseignants-chercheurs et enseignants partenaires, environ 3 000 personnels de bibliothèque, administratifs, technique, sociaux et de santé (BIATSS) et 2000 IATSS partenaires. Son budget est de plus de 700 M€.

Située au cœur de Paris, elle présente une organisation avec des directions inter-facultaires et trois facultés de « Lettres », « Santé » et « Sciences et Ingénierie » et est présente dans plus de vingt-cinq 27 sites en Ile-de-France et en régions.  

Référence

2025-176  

Niveau facultaire / inter-facultaire

Directions inter-facultaires

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie (DGAFP)

A (cadre)

Corps

IGE

Domaine / métier

03 - Catégorie A - Ingénieur d'études (IGE) - J - Gestion et Pilotage - Chargé-e des affaires juridiques

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Responsable du Pôle Éthique et Compliance F/H

Présentation de la structure recruteuse

La Direction de la recherche et de l'innovation (DR&I) participe à l'élaboration de la politique de recherche et d'innovation de l'innovation en apportant des informations consolidées, des expertises et des analyses, et est responsable de sa mise en œuvre. La DR&I porte également le Service des activités industrielles et contractuelles (SAIC) de Sorbonne Université.

Présentation du bureau :

Au sein de la DR&I, le Bureau de la Propriété Intellectuelle et Transfert (BPIT) apporte une expertise juridique, en particulier concernant la propriété intellectuelle dans les contrats de recherche négociés et gérés par la DR&I, les contrats de transfert de technologie et l'entrepreneuriat par les chercheurs. Il participe à la négociation et la rédaction des contrats en venant en appui aux Directions de la recherche et de la valorisation (DRV) des facultés, à la direction de la DR&I et à l'Université. En plus de ces activités sur le volet contractuel, le bureau protège, gère et défend la propriété intellectuelle de l'établissement.

Description du poste

Catégorie : A

Corps : IGE

Mission : La/Le Responsable du Pôle Éthique et Compliance est en charge de la structuration et de la mise en œuvre des politiques d’intégrité scientifique, d’éthique et de conformité au sein de Sorbonne Université. Sous l’autorité du Directeur Adjoint en charge de l’innovation, elle/il encadre une équipe dédiée et coordonne les actions du pôle avec les Directions de la Recherche et de la Valorisation (DRV) des facultés, la SATT Lutech, et les instances de gouvernance de l’université.

Elle/Il veille à ce que les pratiques de recherche respectent les normes éthiques nationales et européennes, en anticipant les évolutions réglementaires et en apportant un appui aux chercheurs.

Le poste implique une dimension stratégique et opérationnelle, avec une forte interaction avec les services de recherche, les laboratoires et les partenaires institutionnels et industriels.

 


Activités principales :


Pilotage de la politique d’éthique et de compliance

  • Mettre en œuvre la stratégie de conformité aux normes d’éthique et d’intégrité scientifique de Sorbonne Université.
  • Assurer la veille réglementaire sur les questions d’éthique de la recherche, de conformité aux
    exigences des financeurs (Horizon Europe, ANR, etc.), de protection des données et de
    conflits d’intérêts.
  • Définir et diffuser les bonnes pratiques en matière d’éthique et de compliance

Encadrement et accompagnement des chercheurs

  • Apporter un appui réglementaire et méthodologique aux chercheurs sur les problématiques d’éthique scientifique, de protection des participants à la recherche et d’intégrité scientifique.
  • Coordonner la mise en conformité des projets de recherche aux exigences nationales et internationales (ex. RGPD, bioéthique, recherche impliquant des êtres humains, etc.) en lien avec la Direction de la Prévention des Risques Professionnels.
  • Sensibiliser et former les équipes aux enjeux de responsabilité sociale et de développement durable dans la recherche.

Gestion des risques et des contentieux

  • Mettre en place des mécanismes de prévention et de gestion des conflits d’intérêts.
  • Participer à évaluation des risques éthiques liés aux partenariats et projets de recherche.
  • Collaborer avec les instances disciplinaires et les services juridiques pour la gestion des fraudes scientifiques et des signalements d’inconduites.

Animation et coordination

  • Encadrer une équipe dédiée et assurer la répartition des missions au sein du pôle.
  • Piloter les relations avec les comités d’éthique, les commissions internes et les partenaires institutionnels.
  • Organiser des séminaires et formations pour promouvoir l’intégrité scientifique et la conformité réglementaire.
  • Coordonner la rédaction d'accords et de conventions-cadres avec les partenaires institutionnels et commerciaux dans le domaine de la Recherche & Innovation (R&I).
  • Apport d’expertise dans le cadre des actions du Pôle Universitaire d’Innovation – PUI ASU

 

Conduite de projet : Oui
Encadrement : Non

Descriptif du profil recherché (connaissances, compétences métier, compétences relationnelles)

Connaissances requises :

  • Excellente maîtrise des réglementations en matière d’éthique de la recherche (lois bioéthiques, RGPD, conflits d’intérêts…).
  • Bonne connaissance des cadres juridiques et institutionnels de la recherche publique et des organismes de financement (ANR, Commission Européenne…).
  • Compréhension des enjeux scientifiques et techniques des projets de recherche.
  • Bonne connaissance du fonctionnement des universités et organismes de recherche.
  • Organisation et fonctionnement de Sorbonne Université et de ses trois facultés

Savoir-faire :

  • Savoir tenir compte des besoins, des contraintes et render compte à la Direction
  • Capacité d’animation et de management d’équipe et de projets transversaux.
  • Capacité à pouvoir élaborer des fiches de procédures
  • Maîtrise des outils bureautiques

Savoir-être :

  • Aptitude à travailler en mode collaboratif avec différents services et partenaires.
  • Sens de la rigueur et de l’organisation pour structurer des actions sur le long terme.
  • Esprit de synthèse et qualités rédactionnelles pour produire des rapports et analyses
    stratégiques

Durée du contrat (mois)

3 ans

Quotité

Temps plein

Conditions particulières d'exercice

Poste ouvert aux titulaires et aux contractuels (CDD de 3 ans)

Informations complémentaires

Encadrement

Non

Télétravail possible

Oui

Conditions d'exercice

Conduite de projet

Oui

Unité protégée / ZRR

Non

Critères candidat

Niveau d'études

Niveau 6 - Bac + 3

Niveau d'expérience min. requis

Non renseigné

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Ile-de-France, Paris (75)

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

4, place Jussieu

Site

Campus Pierre et Marie Curie - 4 place Jussieu 75005 Paris

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/09/2025


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